CGV

Conditions générales de vente

 

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre la Société OTH, sise au 36 rue Letort 75018 Paris, au Capital Social de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro n° siret 832 006 332 00015, (ci-après dénommée « OTH »), représentée par M. Arnaud BARBOTEAU, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur ». D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,

Ci-après, « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit

2. PRIX

2.1. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Les taxes devant rester à la charge du Client en vertu de la législation en vigueur lui seront répercutées, ainsi que des frais de transport le cas échéant (voir point 2.5.).

2.2. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

2.3. Le Vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la société OTH s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

2.4. Sauf accord particulier résultant d’un devis, les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix communiqués sont les prix Hors Taxes. Les taxes devant rester à la charge du Client en vertu de la législation en vigueur lui seront répercutées.

2.5. Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais d’expédition ne seront pas facturés pour toute commande égale ou supérieure à 700€ Hors Taxes. En deçà de cette somme, une participation forfaitaire pour frais d’expédition de 30€ Hors Taxes sera facturée au Client. Pour les livraisons hors France métropolitaine au sein de l’Union Européenne, les frais d’expédition ne seront pas facturés pour toute commande égale ou supérieure à 1.500€ Hors Taxes. Pour toute commande d’un montant inférieur, le Vendeur fera établir un devis de frais d’expédition par un transporteur qui seront à prendre en charge par le Client.

3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société OTH conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société OTH se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

4. COMMANDE

4.1. Les commandes sont fermes et définitives pour le Client. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Toute commande doit faire l’objet d’un bon de commande signé par le client.

4.2. Les commandes verbales ou téléphoniques ne sont prises en considération que dans la mesure où elles sont confirmées par écrit par le Vendeur. De telles commandes ne pourraient être livrées avant que le Vendeur ne soit en possession du ou des bons de commandes, dûment signés par le Client. Toute commande, même lorsqu’elle est prise par des représentants ou des employés ne devient définitive qu’après son acceptation par le Vendeur.

4.3. Toute commande qui n’est pas expressément rejetée par le Vendeur dans un délai de quinze jours à compter de sa réception est présumée acceptée. Par exception, l’acceptation peut aussi résulter sur l’envoi des marchandises. En l’absence de bon de commande signé par le Client ou de confirmation écrite, le bon de livraison sera réputé valoir lettre ou bon de commande et constituer le contrat de vente écrit entre le Vendeur et le Client.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure, ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

4.5. Toute modification ou annulation d’une commande par le Client doit être notifiée au Vendeur par écrit. Une telle demande ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit au Vendeur, au plus tard huit jours après réception de la confirmation de la commande. En cas de demande verbale ou parvenue hors du délai précité, la commande en cause sera normalement livrée et facturée au Client qui devra la régler. Toute commande annulée par écrit dans le respect d’un délai contractuel donnera obligatoirement lieu à un versement par le Client au profit du Vendeur en réparation du préjudice subi, d’une indemnité fixée à 15% du montant TTC de la commande annulée.

5. LIVRAISON

5.1. Sauf accord contraire, exprès et écrit, la livraison au Client est réputée effectuée lors de la remise de marchandises au premier transporteur. La réception des marchandises s’effectue sous l’entière responsabilité du Client.

 

5.2. La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise au Client ;

- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l’entrepôt à l'attention du Client ;

- soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

- l'allocation de dommages et intérêts ;

- l'annulation de la commande.

5.3. La société OTH supporte les frais de transport dans certains cas spécifiques comme explicités dans le point 2.5. jusqu’au lieu indiqué lors de la commande pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 700€ Hors Taxes en France métropolitaine.

5.4. La charge du risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise, ainsi que le risque de frais supplémentaires nés d’évènements intervenant après la livraison, est transférée de la société OTH au Client lors de la remise au premier transporteur. Il convient donc au Client en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes les contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours suivant la réception de la marchandise.

Pour être recevable, toute contestation en cas d’avaries ou de manquant doit faire l’objet de la part du Client de réserves caractérisées sur le bordereau de livraison du transporteur en indiquant la nature des avaries constatées, le nombre d’articles manquants, et la référence des produits concernés.

6. PAIEMENT

6.1. Le paiement doit intervenir au plus tard 30 jours nets date de facture. La facture est établie au plus tard au jour de livraison. La société OTH aura toutefois la faculté d’exiger un paiement comptant à la livraison dans les cas suivants :

- Client nouveau

- Retards ou autres incidents de règlements constatés précédemment

- Risque effectif et démontrable de non-paiement ou d’insolvabilité du Client

 

6.2. Le prix facturé est en Euros ; le paiement doit être effectué en Euros. Si tel n’est pas le cas, le montant facturé sera déterminé par l’application du taux de change fixé par la société OTH.

6.3. Tout client fera l’objet d’une ouverture de compte et adressera à la société OTH un K-BIS à jour ou son numéro de Siret, son numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que ses coordonnées bancaires.

6.4. En cas de retard de paiement la société OTH pourra suspendre toutes les commandes en cours et réclamer une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros due au titre des frais de recouvrement.

7. FORCE MARJEURE

La responsabilité de la société OTH ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation de la marque OTH doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Tous les documents techniques remis au Client demeurent la propriété exclusive de la société OTH ; ils ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers. La société OTH ne saurait être tenu responsable d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée, le Client en assumera toutes les conséquences, y compris financières.

9. TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.